AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24/06/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de l’Exploitant, également appelé « l’Éditeur du Site ». Elles sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être transmises sur demande.

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ou un clic sur un bouton dédié.

La confirmation de commande par le Client vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. L’Exploitant s’engage à en archiver une version permettant leur reproduction.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Tablette d’écriture LCD (ci-après « Produit(s) »).

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée fournie par le fournisseur ou accessible via un lien vers le site du fabricant. Les photographies sont non contractuelles. Les manuels d’utilisation, s’il y a lieu, sont disponibles sur le site ou fournis à la livraison. Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Client est responsable des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les frais imposés par des tiers comme les fournisseurs d’accès à Internet, et doit s’assurer de disposer d’un équipement adapté, sécurisé et fonctionnel.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé par email et peut choisir :

  • Un Produit équivalent en qualité et prix ;
  • Un remboursement sous 30 jours.

Sauf mention contraire, les commandes sont fermes et définitives, sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande constitue un engagement de paiement. L’Éditeur du Site peut vérifier l’authenticité du paiement avant expédition. Les moyens de paiement acceptés sont mentionnés sur le site.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les promotions sont valables pendant la période indiquée. Le montant total dû est précisé avant validation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé par le double-clic du Client : sélection des Produits, acceptation des CGV, puis paiement. Cette action a valeur de signature électronique.

L’Exploitant conserve les enregistrements des commandes et factures, constituant la preuve du contrat. Le Client peut annuler sa commande en cas de non-conformité, retard de livraison ou hausse de prix injustifiée. L’Exploitant peut l’annuler en cas de refus de livraison ou de non-paiement.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Éditeur du Site reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Offres valables pour la France et les pays de l’UE. Livraison sous 30 jours maximum. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et incluent la préparation et l’expédition. Adresse de livraison : celle renseignée par le Client, qui en assume la véracité.

En cas d’anomalie, le Client doit le signaler sur le bon de livraison. Aucun recours ne sera accepté en cas d’absence de réserve formulée.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours pour retourner un Produit. Il peut utiliser le formulaire type prévu par le Code de la consommation. Les frais de retour sont à sa charge.

Exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, descellés, périssables, etc.)

Les retours doivent inclure : Produit en état neuf, emballage d’origine, accessoires, copie de facture. Remboursement sous 14 jours après réception complète.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Contact :

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Exploitant est titulaire exclusif de tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.). Toute utilisation non autorisée est interdite. Le Client accorde à l’Exploitant une licence mondiale, gratuite et non exclusive sur les contenus qu’il publie.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE

12.1 Responsabilité

L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de force majeure, faute du Client ou tiers, ou en cas d’interruption liée à la maintenance. Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie.

12.2 Garantie légale de conformité

  • Délai de 2 ans à compter de la livraison.
  • Réparation ou remplacement au choix, sauf coût disproportionné.
  • Preuve non requise pendant 24 mois (hors biens d’occasion).

12.3 Garantie des vices cachés

Le Client peut invoquer les articles 1641 et suivants du Code civil pour demander l’annulation ou la réduction du prix.

12.4 Procédure de retour

Les retours doivent être complets, en bon état, avec facture. Les frais sont à la charge du Client, sauf défaut reconnu.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’Exploitant décline toute responsabilité concernant ces contenus externes.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf mention contraire, le Client autorise l’usage de son prénom et nom dans les communications (ex : avis clients).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité : En cas de nullité d’une clause, les autres restent valables.

Procédure d’avis :

  • Vérification des achats
  • Modération des avis
  • Droit de réponse de l’Exploitant
  • Refus ou suppression en cas de non-respect
  • Affichage transparent de tous les avis conformes

Bloctel : Le Client peut s’inscrire sur https://www.bloctel.gouv.fr/ pour ne pas être démarché après une commande.

Modifications : L’Exploitant peut modifier le contenu du site et des CGV sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Réclamations / Médiation :

LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Une version datée peut lui être fournie sur demande.